Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre Faru Services GmbH, Trimburgstraße 2, 81249 Munich, Allemagne, (ci-après dénommé "Faru") et le client (ci-après également dénommé "utilisateur"). Le présent contrat régit l'utilisation des outils mis à disposition par Faru, entre autres Faru-BusinessCockpit, Faru-InventoryManager, Faru-CategoryAnalysis, Faru-ASINCrawler (ci-après dénommés "services" ou également "logiciels contractuels").
1.1 Les conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats actuels et futurs conclus avec des entrepreneurs au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), des personnes morales de droit public et des fonds spéciaux de droit public.
1.2 Les conditions générales de vente s'appliquent exclusivement. Des conditions générales de vente différentes, contraires ou complémentaires du client ne font partie intégrante du contrat que dans la mesure où Faru a expressément approuvé leur validité. Les conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires du client ne font pas non plus partie intégrante du contrat si Faru fournit la prestation sans réserve ou permet l'accès aux services sans réserve tout en ayant connaissance des conditions générales du client.
2.1 L'étendue des prestations, le modèle de licence, la nature, l'usage prévu et les conditions d'utilisation des prestations faisant l'objet du contrat résultent de la description des prestations respectives sur le site web de Faru ou sur l'AppStore ou le WebStore visité, où les prestations faisant l'objet du contrat peuvent être acquises.
2.2 Selon le modèle de licence, Faru accorde au client le droit d'utilisation non exclusif et non transmissible du logiciel contractuel mentionné au point 4.
2.3 Les prestations dépassant le cadre contractuel, comme le développement de solutions personnalisées ou les adaptations nécessaires, doivent faire l'objet d'un accord séparé.
2.4 Sauf convention contraire, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la conclusion du contrat, majorés de la TVA légale.
2.5 Sauf accord contraire, tous les montants facturés sont immédiatement exigibles.2.6 Le paiement des rémunérations s'effectue par carte de crédit ou par PayPal ou via le mode de paiement enregistré dans l'AppStore ou le WebStore sélectionné.2.7 Des intérêts de retard sont facturés à hauteur de 9 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base respectif. Les intérêts sont immédiatement exigibles. Nous nous réservons le droit de faire valoir un dommage moratoire plus élevé. Les éventuelles pertes de change font également partie des dommages dus au retard.
3.1 Le client doit protéger les droits d'accès qui lui sont attribués ou qui sont attribués aux utilisateurs ainsi que les informations d'identification et d'authentification contre tout accès par des tiers et ne pas les transmettre à des personnes non autorisées.
3.2 Faru n'effectue pas d'archivage ou de sauvegarde des données au-delà de la fonctionnalité du logiciel contractuel. Le client est lui-même responsable de la sauvegarde des données qu'il a saisies ou générées par le logiciel contractuel.
3.3 Les prestations faisant l'objet du contrat ne peuvent être utilisées que par le client et uniquement aux fins convenues dans le contrat. Toute utilisation des services contraire au contrat et/ou illégale est interdite. Le client n'obtient pas de droits dépassant ce cadre, notamment sur le logiciel ou les prestations d'infrastructure éventuellement mises à disposition dans le centre de calcul concerné. Toute utilisation dépassant ce cadre nécessite l'accord écrit préalable de Faru.
3.4 Le client n'a notamment pas le droit d'utiliser les services au-delà de l'étendue de l'utilisation convenue, de les faire utiliser par des tiers ou de les rendre accessibles à des tiers. Le client n'est notamment pas autorisé à reproduire, à vendre ou à céder pour une durée limitée, à louer ou à prêter des logiciels ou des parties de ceux-ci.
3.5 Faru est en droit de prendre des mesures techniques appropriées pour se protéger contre une utilisation non conforme au contrat. L'utilisation contractuelle des prestations ne doit pas en être affectée plus que de manière insignifiante.
3.6 En cas de dépassement de l'étendue de l'utilisation par un utilisateur contraire au contrat ou en cas de cession non autorisée de l'utilisation, le client doit, sur demande, fournir immédiatement au prestataire toutes les informations dont il dispose pour faire valoir ses droits en raison de l'utilisation contraire au contrat, en particulier le nom et l'adresse de l'utilisateur. Dans ce cas, Faru a droit à des dommages-intérêts contre le client à hauteur de la redevance de licence qui aurait été due si la licence avait été accordée conformément au contrat. Il appartient à Faru d'apporter la preuve de tout dommage supplémentaire.
4.1 Le modèle de licence convenu "Software as a Service" (4.1.1), "Location de logiciel" (4.1.2) et "Achat de logiciel" (4.1.3) s'applique au logiciel contractuel aux conditions suivantes.
4.1.1.1 Faru met à la disposition du client les services dans leur version actuelle via Internet pour la durée du contrat, contre paiement. A cette fin, Faru stocke le logiciel sur un serveur accessible via Internet.
4.1.1.2 La période de facturation correspond à la durée minimale respective. La rémunération doit être payée au début de la période de facturation. Les frais d'installation convenus doivent être payés au début de la période contractuelle.
4.1.1.3 Les modifications de prix sont communiquées au client en temps utile pour la période de facturation suivante.
4.1.1.4 L'utilisateur obtient pour la durée du contrat le droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser les Services pour son propre usage sur un PC dont il est propriétaire ou qu'il possède.
4.1.1.5 Faru fournit l'accès aux services dans la zone de disponibilité de Faru, c'est-à-dire à partir de l'interface du centre de calcul vers Internet.
4.1.1.6 Le client est conscient du fait que des restrictions ou des dégradations des services peuvent survenir en dehors de la sphère d'influence de Faru. En font notamment partie les actions de tiers qui n'agissent pas pour le compte de Faru, les conditions techniques d'Internet sur lesquelles Faru n'a aucune influence ainsi que les cas de force majeure. Le matériel, les logiciels et l'infrastructure technique utilisés par le client peuvent également avoir une influence sur les prestations de Faru. Si de telles circonstances ont une influence sur la disponibilité ou la fonctionnalité des prestations fournies par Faru, cela n'a aucun effet sur la conformité des prestations fournies avec le contrat.
4.1.1.7 Une responsabilité indépendante de la faute de Faru pour des défauts qui existaient déjà au moment de la conclusion du contrat est exclue.
4.1.1.8 La fourniture des prestations convenues par contrat a lieu à partir de la date convenue par contrat, dans un premier temps pour la durée convenue. Pendant cette durée minimale, une résiliation ordinaire anticipée est exclue de part et d'autre.
4.1.1.9 Si le contrat n'est pas résilié à l'expiration de la durée minimale, il se prolonge à chaque fois de la durée minimale jusqu'à ce qu'il soit résilié en bonne et due forme à l'expiration de la période de prolongation correspondante.
4.1.1.10 Le droit de chaque partie contractante à une résiliation extraordinaire pour motif grave n'est pas affecté.
4.1.1.11 Le client sauvegardera ses données de manière autonome (par exemple en les téléchargeant) avant la fin du contrat. Après la fin du contrat, le client ne pourra plus accéder à ses données, ne serait-ce que pour des raisons de protection des données.
4.1.2.1 Faru met à la disposition du client les services dans leur version actuelle via l'AppStore ou le WebStore pour la durée du contrat, contre paiement.
4.1.2.2 La période de facturation correspond à la durée minimale respective. Le paiement doit être effectué au début de la période de facturation. Les frais d'installation convenus doivent être payés au début de la période contractuelle.
4.1.2.3 Les modifications de prix sont communiquées au client en temps utile pour la période de facturation suivante.
4.1.2.4 L'utilisateur obtient pour la durée du contrat le droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser les Services pour son propre usage sur un PC dont il est propriétaire ou qu'il possède.
4.1.2.5 Faru fournit l'accès aux services dans l'AppStore ou le WebStore.
4.1.2.6 Le client est conscient du fait que des restrictions ou des dégradations des services peuvent survenir en dehors de la sphère d'influence de Faru. En font notamment partie les actions de tiers qui n'agissent pas pour le compte de Faru, les conditions techniques d'Internet sur lesquelles Faru n'a aucune influence ainsi que les cas de force majeure. Le matériel, les logiciels et l'infrastructure technique utilisés par le client peuvent également avoir une influence sur les prestations de Faru. Si de telles circonstances ont une influence sur la disponibilité ou la fonctionnalité des prestations fournies par Faru, cela n'a aucun effet sur la conformité des prestations fournies avec le contrat.
4.1.2.7 Une responsabilité indépendante de la faute de Faru pour des défauts qui existaient déjà au moment de la conclusion du contrat est exclue.
4.1.2.8 La fourniture des prestations convenues par contrat a lieu à partir de la date convenue par contrat, dans un premier temps pour la durée convenue. Pendant cette durée minimale, une résiliation ordinaire anticipée est exclue de part et d'autre.
4.1.2.9 Si le contrat n'est pas résilié à l'expiration de la durée minimale, il se prolonge à chaque fois de la durée minimale jusqu'à ce qu'il soit résilié en bonne et due forme à l'expiration de la période de prolongation correspondante.
4.1.2.10 Le droit de chaque partie contractante à une résiliation extraordinaire pour motif grave n'est pas affecté.
4.1.3.1 L'Utilisateur obtient le droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser les Services pour son propre usage sur un PC dont il est propriétaire ou qu'il possède.
4.1.3.2 Si le client est une entreprise, il est tenu de contrôler le logiciel contractuel immédiatement après sa réception afin de détecter tout défaut apparent et, le cas échéant, d'en informer immédiatement le vendeur, faute de quoi toute garantie pour ces défauts est exclue. Il en va de même si un tel défaut apparaît ultérieurement. Le § 377 du Code de commerce allemand s'applique.
4.1.3.3 A l'exception des droits à dommages et intérêts, les droits de garantie pour vices matériels se prescrivent par deux ans ou par un an si aucun consommateur n'est impliqué dans la transaction. Le délai de prescription commence à courir au moment du téléchargement du logiciel contractuel dans l'AppStore ou le WebStore.
4.2 Les services ne peuvent être utilisés que sous forme non modifiée. Il est notamment interdit de décompiler, d'extraire ou de transformer (reverse engineering), de traiter ou de copier les Services ou des parties de ceux-ci.
4.3 L'utilisateur est autorisé à faire une copie de sauvegarde si cela est nécessaire pour assurer l'utilisation future.
4.4 Les mentions de copyright ainsi que les autres caractéristiques servant à l'identification du programme ne doivent pas être supprimées ou modifiées.
5.1 Les parties contractantes sont tenues de garder le silence sur les secrets commerciaux et d'entreprise ainsi que sur toute autre information confidentielle dont elles ont connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat. Les parties contractantes imposeront également ces obligations à leurs collaborateurs et aux tiers éventuellement engagés.
5.2 Par "informations confidentielles", on entend toutes les informations et tous les documents dont l'autre partie a connaissance concernant les opérations commerciales de l'autre partie concernée, notamment, mais pas exclusivement, les données relatives aux ventes et aux produits.
5.3 Les parties contractantes sont conscientes du fait qu'une communication électronique et non codée (par ex. par e-mail) comporte des risques de sécurité. Dans ce type de communication, elles ne feront donc pas valoir de droits justifiés par l'absence de cryptage, sauf dans la mesure où un cryptage a été convenu au préalable.
6.1 Si Faru a accès à des données personnelles du client ou provenant de son domaine, Faru agira exclusivement en tant que sous-traitant et ne traitera et n'utilisera ces données que pour l'exécution du contrat. Faru respectera les instructions du client concernant le traitement de ces données. Le client assume les éventuelles conséquences négatives de ces instructions sur l'exécution du contrat. Le client conviendra avec Faru des détails de l'utilisation des données du client par Faru conformément aux exigences de la législation sur la protection des données.
6.2 Le client reste le responsable, tant en général dans la relation de commande qu'au sens de la législation sur la protection des données. Si le client traite des données personnelles dans le cadre du contrat (y compris la collecte et l'utilisation), il garantit qu'il y est autorisé conformément aux dispositions applicables, en particulier celles relatives à la protection des données, et libère Faru de toute prétention de tiers en cas de violation.
6.3 La relation entre Faru et le client est la suivante : vis-à-vis de la personne concernée, la responsabilité du traitement (y compris la collecte et l'utilisation) des données personnelles incombe au client, sauf dans la mesure où Faru est responsable des éventuelles réclamations de la personne concernée en raison d'un manquement qui lui est imputable. Le client examinera, traitera et répondra de manière responsable aux éventuelles demandes, requêtes et revendications de la personne concernée. Cela vaut également en cas de recours de la personne concernée contre Faru. Faru soutiendra le client dans le cadre de ses obligations.
6.4 Faru garantit que les données du client sont exclusivement stockées sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État signataire de l'accord sur l'Espace économique européen, sauf convention contraire.
7.1 Le client est tenu d'indemniser Faru de toutes les prétentions de tiers résultant d'une violation de la loi qui repose sur une utilisation illégale de l'objet de la prestation par le client ou avec son approbation. Si le client reconnaît ou doit reconnaître qu'une telle violation est imminente, il a l'obligation d'en informer immédiatement Faru.
7.2 Faru peut révoquer l'autorisation d'accès du client si celui-ci dépasse considérablement l'utilisation qui lui est autorisée ou s'il enfreint des règles de protection contre une utilisation non autorisée. Le droit du prestataire à une rémunération pour l'utilisation dépassant l'utilisation convenue reste inchangé.
7.3 Pour chaque cas où, dans le domaine de responsabilité du client, une prestation faisant l'objet du contrat est utilisée sans autorisation, le client doit verser des dommages et intérêts à hauteur de la rémunération de l'utilisation. Le client se réserve le droit de prouver que l'utilisation non autorisée n'est pas imputable au client ou qu'il n'y a pas de dommage ou que le dommage est nettement moins important. Faru reste en droit de faire valoir un dommage plus important.
8.1 Le client est tenu de signaler immédiatement et aussi précisément que possible à Faru toute panne, tout dysfonctionnement ou toute dégradation des services.
9.1 Il n'existe aucune obligation de fournir des mises à jour. Toutefois, Faru peut, à sa discrétion, fournir des versions mises à jour des services ou des améliorations des services. Faru informera le client des versions mises à jour et des instructions d'utilisation correspondantes par voie électronique et les mettra à disposition en conséquence.
10.1 Faru est responsable des dommages du client résultant d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave de Faru, des dommages corporels et des dommages selon la loi sur la responsabilité du fait des produits, conformément aux dispositions légales. Cela vaut également pour les dommages causés par des auxiliaires d'exécution de Faru.
10.2 En cas de négligence simple, Faru n'est responsable que
a) des dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé,
b) des dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle la partie contractante se fie et peut se fier régulièrement) ; dans ce cas, la responsabilité de Faru est toutefois limitée à la réparation des dommages prévisibles et typiques.
10.3 La responsabilité de Faru est par ailleurs exclue.
11.1 En cas de défaut matériel, Faru satisfait à son obligation d'exécution ultérieure en mettant à disposition des mises à jour.
11.2 Le client ne peut faire valoir aucun droit pour cause de défaut si la réduction de l'aptitude des prestations à l'usage prévu par le contrat n'est que minime.
12.1 Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. La version des présentes conditions générales de vente qui fait foi est la version disponible en langue allemande.
12.2 Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, le lieu d'exécution et le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le client et Faru est le siège de Faru.